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Conditions Générales de Ventes
CHAMPS D'APPLICATION
Les conditions générales de vente détaillées ici s'appliquent à toute vente de produits proposés sur le site Internet Artias.fr Toute commande implique l'acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente.
PRODUITS
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées et améliorées à tout moment. Ainsi, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels.
Nos produits sont majoritairement artisanaux et donc sujets à de légères variations d'aspect, de poids, de taille... La vente de nos produits n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur tout ou partie de nos produits. Toute reproduction et/ou représentation de nos produits non autorisées par nos soins et/ou admis expressément par la loi française seront passibles de poursuites pénales. Tout acte d'utilisation non autorisée et de contrefaçon sera poursuivi et puni selon les dispositions de la loi française.
COMMANDE
Toute commande parvenue à Artias armurerie medievale accompagnée de son règlement est ferme et définitive.
Toute commande reçue sans règlement et/ou avec des omissions dans les renseignements obligatoires (coordonnées...) sera considérée comme nulle. La vente est conclue à la date d'acceptation de la commande par Artias armurerie medievale .
L'acceptation de la commande par Artias armurerie medievale entraîne la livraison ou la mise à disposition (selon le choix de l'acheteur) des produits commandés.
DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l'article les articles L121-21 à L121-21-8 du code de la consommation concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, l'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception ou du retrait des articles pour annuler la vente. L'acheteur devra alors retourner à Artias armurerie medievale l'ensemble des produits concernés, en parfait état, dans le délai imparti et en s'acquittant des frais de renvoi.
Seuls les produits complets et en bon état seront repris. Les produits livrés sous scellés (cellophane...) ne seront repris que si l'emballage est intact.
TARIFS
Les tarifs indiqués sont susceptibles de changer à tout moment.
Ils sont net de TVA et n'incluent pas les frais de port, calculés automatiquement lors de la validation de la commande.
Le client s'engage à payer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
REGLEMENT
Le règlement s'effectue en ligne par CB ou par chèque bancaire ou postal établi en euros à l'ordre de Artias armurerie médiévale et encaissable sans aucun frais dans une banque française. Le chèque doit être envoyé à Artias armurerie medievale , 1 montée des pradeaux , couteaux , 43260 LANTRIAC accompagné du bon de commande imprimé, ou par virement bancaire
LIVRAISON/TRANSPORT
La livraison sera effectuée à l'adresse donnée lors de la commande (sauf en cas d'instructions complémentaires fournies par l'acheteur).
Artias armurerie médiévale s'engage dès réception de la commande à tout mettre en œuvre pour effectuer la livraison dans les plus courts délais.
Les commandes ne pourront être honorées que dans la limite des stocks disponibles de Artias armurerie médiévale ou de ses fournisseurs.
La livraison sera effectuée dès réception dans les locaux de Artias armurerie médiévale du dernier produit commandé.
En cas de non-conformité de la commande, la réclamation devra être transmise à Artias armurerie médiévale dans la semaine suivant la date de réception de la commande.
En cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, catastrophes...), Artias armurerie médiévale est libérée de son obligation de livraison. Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
En cas de dégâts relevés lors de la réception des colis, l'acheteur doit en faire le relevé précis sur le récépissé de livraison (avant que le livreur ne parte). Ce relevé doit de plus être transmis par l'acheteur et par courrier recommandé au transporteur dans un délai de trois jours. Si ces instructions ne sont pas suivies, le transporteur ne pourra être mis en cause pour la dégradation des colis livrés et de leur contenu.
Artias armurerie médiévale ne pourra être tenue pour responsable des dommages subis par les produits durant le transport.
GARANTIES
Les produits vendus sont couverts contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication pendant le délai d'un mois à compter de la date de leur livraison à l'acheteur. En cas d'altération, de vice apparent ou caché déclaré par l'acheteur pendant cette période (par lettre recommandée avec accusé de réception), Artias armurerie medievale remplacera à ses frais les produits concernés et ce dans les meilleurs délais. Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai d'un mois, les produits livrés seront déclarés conformes et acceptés par l'acheteur.
COPYRIGHT
La reproduction, l'utilisation ou la représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de manière plus générale de tout élément constitutif du site Artias.fr par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est interdite et constitue, sans autorisation de Artias armurerie medievale une contrefaçon.
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JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE, LITIGES
La réglementation applicable à la vente proposée sur le site Artias.fr est celle de la vente à distance.
Toute commande passée implique l'acceptation sans aucune restriction des Conditions Générales de Vente détaillées ici par l'acheteur. Tout litige sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Le Puy En Velay .